Mentions légales

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://gites-morganethomas.wixsite.com/jura l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire
Thomas FAGOT
54 rue de Nevy 39210 VOITEUR
FRANCE
Tel : +33 (0)6 59 05 96 02

Hébergeur
WIX.COM

Responsable Publication : Thomas FAGOT gitsmorganethomas@gmail.com
Webmaster : Thomas FAGOT gitsmorganethomas@gmail.com
Délégué à la Protection des Données : Thomas FAGOT gitsmorganethomas@gmail.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://gites-morganethomas.wixsite.com/jura implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.gite-chambre-hote-carcassonne.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GITES CHEZ MORGANE & THOMAS.
Le site web https://gites-morganethomas.wixsite.com/jura est mis à jour régulièrement par le responsable de publication des GITES CHEZ MORGANE & THOMAS.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible, afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet https://gites-morganethomas.wixsite.com/jura a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des prestations et activités des GITES CHEZ MORGANE & THOMAS.
GITES CHEZ MORGANE & THOMAS s’efforce de fournir sur le site https://gites-morganethomas.wixsite.com/jura des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://gites-morganethomas.wixsite.com/jura sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://gites-morganethomas.wixsite.com/jura ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site a été créé via l'éditor WIX.COM. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site https://gites-morganethomas.wixsite.com/jura est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le site https://gites-morganethomas.wixsite.com/jura et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

GITES CHEZ MORGANE & THOMAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des GITES CHEZ MORGANE & THOMAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

GITES CHEZ MORGANE & THOMAS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://gites-morganethomas.wixsite.com/jura, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
GITES CHEZ MORGANE & THOMAS ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://gites-morganethomas.wixsite.com/jura. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. GITES CHEZ MORGANE & THOMAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GITES CHEZ MORGANE & THOMAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Les informations que vous communiquez à travers les formulaires présents sur ce site permettent de répondre à vos demandes et réservations et sont uniquement utilisées à des fins de gestion administrative et commerciale.

Pour plus de détails, consulter notre politique de confidentialité.

7.1 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par courrier postal à l’adresse suivante :
Thomas FAGOT - GITES CHEZ MORGANE & THOMAS
54 rue de nevy
39210 VOITEUR
FRANCE.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://gites-morganethomas.wixsite.com/jura est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents en France.